Greffier tc nantes

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WebMay 5, 2024 · Le rôle du Greffe du TC. Dans chaque tribunal de commerce se trouve un organe que l’on appelle Greffe. La mission de ce tribunal est d’assurer la gestion des formalités relatives au fonctionnement de la juridiction. En ce qui concerne les entreprises, le Greffe tient et surveille le Registre du commerce et des sociétés (RCS), le ... Web102 Rue de Rennes, 35470 Pléchâtel, France. 72,75 km de Nantes. 02 99 43 78 65. Horaires. lundi: 08:30 – 12:00, 13:45 – 18:30. mardi: 08:30 – 12:00, 13:45 – 18:30. …

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Webmarie-paule lefebvre posted images on LinkedIn WebAccueil du greffe uniquement sur rendez-vous. Publié le 18/01/2024. L’ensemble des démarches, formalités et dépôts de documents à l’accueil du greffe se fait uniquement sur rendez-vous. ... EN SAVOIR PLUS.

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WebApr 4, 2024 · TC VANNES. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. COUR D’APPEL DE RENNES. ARRÊT DU 04 AVRIL 2024. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de …

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